Source : http://www.grioo.com/ar,le_crash_de_la_west_caribbean_airlines_d_aout_2005_porte_devant_la_justice,13885.html#
Par Audrey Brière
Le mardi 16 août 2005 vers 3h30 du matin, le Mc Donnell Douglas MD82 de la compagnie colombienne West Caribbean Airlines, qui effectuait le trajet Panama-Fort-de-France, s'est écrasé au pied de la chaîne montagneuse de
Dans un cas comme celui-ci, la question qui se pose est systématiquement la même : qui est responsable, et qui va payer ? André Tisserand, vice-président de l'Association des Victimes de
Tentons d'y voir clair. En effet, l'avion était américain, la compagnie aérienne colombienne, les passagers martiniquais, et le crash s'est produit au Vénézuela. Face à cet imbroglio, qui attaquer ? En vertu de quel droit ? Devant quelle juridiction ? André Tisserand a accepté de répondre à nos questions.
Les responsabilités
Elles sont plurielles. Tout d'abord, celle de la compagnie West Caribbean Airlines. En effet, André Tisserand signale qu'elle avait « déjà été épinglée quatorze fois pour mauvaise tenue et falsification des documents de bord ». Soupçonnée de s'approvisionner en pièces plus ou moins au marché noir, cette compagnie n'avait « pas les moyens d'entretenir sa flotte », et aucune maintenance n'était effectuée sur les appareils. Le 5 janvier 2005,
Ajouté à cela l'avion lui-même, chef d'œuvre antique qui aurait plus eu sa place dans une casse ou dans musée de par son ancienneté, que dans le ciel d'Amérique du Sud. Ce Mc Donnell Douglas MD-82 datait de 1986, et avait volé pour Continental Airlines jusqu'en 2001, date à laquelle il avait été immobilisé dans une casse pour avions. Quatre ans plus tard, on le tirait de sa retraite pour le vendre à MK Aviation SA, une société américaine domiciliée au Panama. Société qui s'était empressée de louer sa nouvelle acquisition à WCA. Les mois précédant le crash, plusieurs problèmes avaient été signalés sur l'avion : « la perte d'éléments du fuselage, des chutes intempestives des masques à oxygène, et même un éclatement de pneu à l'atterrissage ayant entraîné une sortie de piste ». Pas vraiment rassurant, tout cela. Qu'à cela ne tienne, il n'en était pas moins le seul appareil, dans les hangars de
Et pourtant,
Ensuite – eh non, ce n'est pas suffisant – Newvac Corporation, une société basée à Miami, a organisé les excursions entre mai et août 2005, et a conclu un contrat d'affrètement avec Globe Trotter, une agence de voyage. M. Cimetier, président de Newvac, a fourni à Globe Trotter l’avion, l’hôtel, le transport terrestre et les excursions au Panama. Newvac était le transporteur contractuel. « Les différents partenaires du réseau Newvac gagnaient de l’argent en minimisant la sécurité des passagers et en se partageant les bénéfices de l’opération. C’était une grande famille où chacun mettait ses intérêts en commun sur le dos des victimes », explique encore M. Tisserand.
Ainsi, WCA,
Ceci dit, qui va payer ? Et où cela va-t-il se décider ? Aucune des sociétés mise en cause n'a son siège en France ou sur le sol européen. De ce fait, le code de procédure civile français ainsi que
Un procès civil s'ouvrira le 24 juin à Fort-de-France pour tenter d'indemniser les familles des victimes. « En Martinique, des avocats vont commencer une audience pour déterminer un montant d'indemnisation », indique André Tisserand. « Il faut savoir que les adversaires des familles proposent 10 000 euros à un enfant qui a perdu ses deux parents ! Et pourtant l’avion était assuré à hauteur de 450 millions de dollars.
Une autre action a été engagée aux États-Unis, en décembre 2006, contre la compagnie WCA, considérée comme « transporteur de fait », et la société américaine Newvac Corporation, affréteurs de l'avion et « transporteur contractuel ». Les deux sociétés opposent une vive résistante et tentent de faire renvoyer le procès en France, où l'indemnisation des victimes seraient probablement moins importante.
Par ailleurs, une action a été engagée devant le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France contre Boeing et McDonnell Douglas, constructeurs de l’avion, et une autre devant le même tribunal contre Pratt & Whitney, fabriquant des moteurs.
Si le procès pénal – on attend toujours les conclusions de l'enquête – se déroule sur le sol américain, les personnes reconnues responsables du drame encourront des peines de prison, ainsi que de lourdes sanctions pécuniaires.
« Pour la petite histoire, sachez que le directeur de
Pourquoi un procès aux États-Unis serait plus équitable?
Selon M. Tisserand, il est vital de revenir dans le pays d'origine de l'avion pour statuer sur ce qui est arrivé. En effet, « les pays du tiers-monde ne sont pas des poubelles et les habitants de ces pays ne sont pas des citoyens de seconde zone, des sous-hommes qui n’auraient droit qu’aux appareils que les autres mettent au rebut parce que trop vieux, parce qu’endommagés etc. », argumente-t-il. « Seules les autorités américaines sont aptes à créer de nouvelles règles et lois pour 'nettoyer' la zone de ses propres produits qu’elle ne veut pas pour ses concitoyens », poursuit-il.
« C’est un avion américain qui est en cause, car bien qu’il soit loué à une société colombienne, la société propriétaire a été indemnisée par une assurance de la perte de son aéronef. D’où l’intérêt des USA de réguler ce type de location et bien d’autres aspects encore », ajoute-t-il. Sans parler du fait qu'en territoire américain, l'indemnisation des victimes serait plus importante.
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