jeudi, novembre 30, 2006

Un tour-opérateur condamné suite à l'affaire de Jolo

Le tribunal de Grande instance de Paris a rendu son verdict. Le tour opérateur Ultramarina est condamné à verser aux trois touristes français plus d’un million d’euros de dommages et intérêts.
L'affaire remonte à l'an 2000, lorsque trois touristes en stage de plongée sur l'île malaise de Sipadan ont été kidnappés. Participant à un voyage organisé par Ultramarina, Stéphane Loisy, Sonia Wendling et Marie Moarbes ont en effet été enlevés. Détenus par le groupe rebelle islamiste Abu Sayyaf, ils demeurèrent plusieurs mois sur l'île de Jolo aux Philippines, avant d'être libérés par leurs ravisseurs.
Le tribunal a estimé que le voyagiste n'a pris "aucune mesure" pour éviter d'exposer les voyageurs au risque d'enlèvement. Il ajoute qu'"en sa qualité de professionnel du voyage, (Ultramarina) a gravement manqué à son devoir d'information" envers ses clients, et qu'il "n'a pris aucune mesure pour éviter d'exposer les demandeurs à ce risque réel (d'enlèvement, ndlr), essentiellement en négligeant de leur fournir préalablement à l'acquisition de leur séjour une information complète et loyale sur la situation et en omettant de les mettre en garde contre les graves dangers auxquels ils risquaient d'être confrontés". Ce jugement est une première dans ce type d'affaire en France et pourrait faire jurisprudence en matière de devoir d'information des professionnels du voyage vis-à-vis des consommateurs.
Du fait du "préjudice moral particulièrement grave engendré par cette situation de détention", le tribunal a condamné le voyagiste et son assureur à verser entre 300 000 et 350 000 euros à chacun des trois français, ainsi qu'une somme de presque 130 000 euros au Fond de Garantie des victimes du terrorisme qui avait versé cette somme à titre de provision aux trois touristes.
Dès lors, "il est certain que maintenant les voyagistes devront s'entourer de plus de précautions en rapport avec les voyages qu'ils proposent, leur obligation n'étant plus une obligation de moyens mais une obligation de résultat", estime Me Arnaud Lizop, avocat de Mlle Moarbes. De son côté, le Snav (Syndicat National des Agences de Voyages) estime que ce verdict risque d'entraver le bon exercice de la profession, rendant excessive la responsabilité des voyagistes et des agents de voyage. Son président, Georges Colson a mis en garde contre une explosion des frais d'assurance pour les voyages organisés, déclarant que "nous ne pourrions plus organiser, en France ou ailleurs, de déplacement : nous serions tenus pour responsables de tout ce qui pourrait se produire".

Source JDNet juin 2006

Accident de la West Carribean: Un an déjà mais l'enquête fait du surplace..

source : http://www.snpl.com/infos/actualites/lire/376


Selon M. Baroin, ministre de l'Outre-Mer, en déplacement en Martinique, interpellé par des familles de victimes du crash de la West Caribbean Airlines le 16 août 2005, les autorités s'emploient à "accélérer toutes les procédures qui, malheureusement, sont rendues complexes et plus longues que ne le souhaiteraient les familles".

En effet souligne M. Baroin "Ca s'est passé en territoire étranger", au Venezuela, l'avion avait décollé "du Panama", "les pilotes étaient Colombiens"... "Il y a plusieurs lieux, plusieurs pays, plusieurs types d'enquête, des expertises techniques (...) sur les conditions de décollage, sur la quantité de carburant, sur la compagnie, sur la formation des pilotes", a-t-il énuméré, avant de constater: "Ca prend du temps".

Le directeur du BEA français M. Paul-Louis Arslanian critique pour sa part dans une interview accordée au Parisien/Aujourd'hui en France, le comportement de l'équipage de l'appareil qui serait, selon lui, "monté à une altitude intenable"…

Pour nous, le principe retenu de liste noire est mauvais car il repose sur des contrôles de la qualité des transporteurs aériens a posteriori.
Cette méthode ne peut en aucun cas éviter le renouvellement d'accidents du type de Flash Airlines (Charm El-Cheikh) ou de West Carribean.

Tant que les Administrations de l'aviation civile européennes s'en tiendront au principe de la reconnaissance mutuelle de compétence entre "Etats amis", les avions poubelles du type évoqué ci-dessus pourront toujours être affrétés par des Tour Opérateurs français ou étrangers dont on souligne l'irresponsabilité pénale dans le choix de leurs transporteurs aériens.

Selon nous, seul un audit obligatoire préalable aux affrètements permettrait de garantir un niveau de sécurité équivalent à celui prévalant au sein des compagnies européennes.

Cela passe par une harmonisation des normes techniques et opérationnelles vers le haut par une adoption d'une norme européenne de sécurité JAR 129, à l'image de ce qui se fait aux Etats-Unis avec la FAR 129. http://www.gofir.com/fars/part129/frame.htm

MARTINIQUE

SOURCE : Nouvel Obs 16 aout 2006

Baroin se veut rassurant sur les avancées de l'enquête sur le crash alors que le directeur du BEA s'interroge toujours sur le comportement des pilotes.

Les autorités s'emploient à "accélérer toutes les procédures qui, malheureusement, sont rendues complexes et plus longues que ne le souhaiteraient les familles", a assuré le ministre de l'Outre-Mer, mercredi 16 août, en réponse à la colère des familles de victime du crash de la West Caribbean Airlines le 16 août 2005.

François Baroin, en déplacement en Martinique pour assister aux cérémonies commémoratives de la catastrophe aérienne qui avait coûté la vie à 160 personnes, dont 152 Français originaires de Martinique il y a un an, a rappelé sur RTL les multiples facteurs qui ralentissent l'enquête. "Ca s'est passé en territoire étranger", au Venezuela, l'avion avait décollé "du Panama", "les pilotes étaient Colombiens", a indiqué François Baroin. "Il y a plusieurs lieux, plusieurs pays, plusieurs types d'enquête, des expertises techniques (...) sur les conditions de décollage, sur la quantité de carburant, sur la compagnie, sur la formation des pilotes", a-t-il énuméré, avant de constater: "Ca prend du temps".

"Altitude intenable"

Concernant le pilotage de l'avion, le directeur du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) Paul-Louis Arslanian souligne dans une interview au Parisien/Aujourd'hui en France que l'équipage de l'appareil était "monté à une altitude intenable".
"Nous savons que l'équipage est monté à une altitude qui était à la limite de ce que les moteurs permettaient.
A cette altitude, il n'était pas possible de faire fonctionner tous les équipements, comme par exemple le dégivrage, et de maintenir à la fois l'altitude et la vitesse de l'avion", déclare notamment Paul-Louis Arslanian.

Interrogé sur l'analyse des moteurs du MD-82, le directeur du BEA précise que "les expertises ont été effectuées en mai et juin": "Nous attendons les résultats définitifs.

A ce jour, on peut dire que ces examens sont cohérents avec ce que l'on savait.
Les deux moteurs fonctionnaient au moment de l'accident". A la question de savoir alors pourquoi les pilotes ont dit à la radio que les moteurs étaient éteints, le directeur du BEA répond qu"'ils ont effectivement donné cette information à la tour de contrôle, alors que les moteurs fonctionnaient". "Reste à comprendre pourquoi", ajoute-t-il.

En direction des familles, Paul-Louis Arslanian avertit que "l'enquête sera longue, certainement trop longue pour les familles. Mais je suis certain que la vérité sera établie".

Renforcement des contrôles techniques

Selon le ministre d'Outre-mer, la catastrophe "la plus importante de toute l'histoire du transport aérien en France" a cependant contribué à accélérer "la prise de conscience" et conduit la France à être "à l'avant-poste des contrôles techniques et aléatoires sur les avions". Il a évoqué des "renforts d'effectifs" et "l'objectif d'aller au moins à 2.000 contrôles aléatoires pour tous les avions qui sont en escale en France au cours de l'année prochaine".

François Baroin a également rappelé la publication en mars par l'Union européenne d"'une liste noire des compagnies aériennes qui ne respectent aucun critère de sécurité".

Au cours des cérémonies commémoratives de mercredi, le ministre de l'Outre-Mer dévoilera une stèle où sont inscrits les noms des 152 victimes martiniquaises du crash survenu le 16 août 2005. (AP)