Poursuites judiciaires contre la West Caribbean Airways

Source : http://www.ecaraibes.com/article/article.asp?id_article=11624866000215

Motley Rice LLC, le cabinet d’avocats spécialiste des litiges dans le secteur aérien, engage des poursuites judiciaires à l’encontre de la compagnie aérienne West Caribbean Airways et autres sociétés en rapport avec le crash d’août 2005. Le cabinet représente les familles des victimes du crash d’août 2005 au Venezuela.

Motley Rice LLC, l’un des plus grands cabinets d’avocats au monde représentant les intérêts de plaignants dans des litiges touchant le secteur aérien, a annoncé aujourd’hui avoir engagé des poursuites judiciaires contre la compagnie aérienne West Caribbean Airways, ainsi que contre la société américaine MK Aviation (ainsi que contre son propriétaire et ses variantes), et à l’encontre d’autres sociétés, pour le compte des familles de plusieurs passagers qui ont perdu la vie dans le crash du vol 708 de la West Caribbean Airways le 16 août 2005 dans une région montagneuse dans le nord-ouest du Venezuela.

L’avion, un McDonnell Douglas MD-82, en provenance de Panama City, au Panama, était en route pour Fort de France, en Martinique, au moment du crash. Selon des rapports sur l’accident, après un piqué de 7.000 pieds par minute, l’avion s’est écrasé dans un champ dans l’état de Zulia, dans l’ouest du Venezuela.

Les 160 personnes à bord, passagers et membres d’équipage, y ont perdu la vie. Le nombre des victimes en fait l’un des crashs les plus meurtriers survenus dans le monde en 2005, et le deuxième plus important impliquant un MD-80.

Le vol 708 de la West Caribbean Airways est la 20ème perte d’un MD-80, depuis la mise en service de l’avion en 1980, et la catastrophe aérienne la plus meurtrière de l’histoire du Venezuela.
Selon la plainte déposée, la West Caribbean Airways avait récemment loué l’avion du défendeur MK Aviation, Inc., une société basée dans le Nevada avec des activités aux États-Unis. Avant l’achat par MK Aviation, l’avion était resté dans un dépôt du désert de Californie pendant presque quatre ans – accumulant plus de 48.000 heures de vol et 23.000 cycles – ce qui exigeait des pièces coûteuses et des techniciens très qualifiés afin de garantir son retour à la navigabilité.
Mais, selon la plainte, la West Caribbean, qui avait déjà eu une catastrophe aérienne en mars 2005, connaissait alors des problèmes financiers.
La compagnie avait été convoquée par la Direction générale de l’aviation civile de la Colombie (Aerocivil) pour 14 « violations très sérieuses des normes de sécurité aérienne ».
En raison de ces infractions, Aerocivil avait infligé une lourde amende à la compagnie aérienne. Cette amende avait été ensuite réduite en raison de la mauvaise situation financière de la société.

Pourtant, le défendeur MK Aviation décida de louer l’appareil à la compagnie aérienne malgré des allégations selon lesquelles elle avait connaissance des problèmes financiers de la West Caribbean, ainsi que des violations des normes de sécurité et des opérations suspendues.

Au mois de mai de la même année, le Département de surveillance des ports et des transports de la Colombie a délivré une injonction contre la West Caribbean en raison de sa mauvaise situation financière. Selon la plainte, l’injonction était basée sur une estimation des états financiers de la West Caribbean qui révélaient une défaillance inévitable de la société.

Cependant, la West Caribbean aurait délibérément, imprudemment et de façon scandaleuse continué à utiliser son avion dangereux et n’aurait pas fourni la formation adéquate ni le repos à ses équipages, risquant inutilement la vie de tous les passagers à bord de ses avions.

En outre, selon la plainte, la West Caribbean aurait diffusé des listes demandant des pièces du « marché noir », non enregistrées et non agréées, qui détériorent l’état de navigabilité des avions, et ce dans le seul but de maintenir l’exploitation de l’avion.

De plus, deux sociétés basées en Floride, Newvac Corporation et Go 2 Galaxy Inc., et son directeur Jacques Cimetier, ont engagé West Caribbean pour transporter, par voie aérienne, des passagers entre la Martinique et le Panama.
En mai 2005, ces deux sociétés ont soumis une demande, auprès du gouvernement français, qui portait sur l’approbation des vols de la West Caribbean. Les sociétés devaient démontrer, comme condition préalable, que l’avion avait les assurances nécessaires.

L’assurance de la West Caribbean expirait, pourtant, en juillet 2005.
L’inévitable s’est produit le 16 août 2005.
Le vol 708 en provenance du Panama vers la Martinique s’est écrasé au Venezuela, tuant tous les 160 passagers et membres d’équipage à bord.

« Nous sommes d’avis que les défendeurs, notamment ceux qui ont des activités aux États-Unis, ont profité des lois américaines pour créer une compagnie aérienne meurtrière dans un vide juridique. Cette catastrophe se produira de nouveau, encourageant ainsi des services aériens internationaux profitant des vides juridiques, à moins que nous n’agissions pour demander aux défendeurs de répondre de leurs actes », a déclaré Mary Schiavo, avocat chez Motley Rice.
« Nous avons ici des sociétés du Nevada avec leurs agents et leurs bureaux en Floride, au Texas et en Californie, qui achètent et louent de vieux avions, à une compagnie aérienne qui avait été interdite de vol en raison de lacunes en matière de sécurité et qui avait même perdu son assurance. Malgré cette situation dangereuse, deux sociétés américaines ont engagé cette compagnie non assurée et interdite de vol pour transporter des passagers dans d’autres pays. Nous voulons leur demander des comptes au nom de ces mêmes lois américaines que, selon nous, elles ont utilisées et enfreintes pour exploiter cette compagnie aérienne meurtrière d’un vide juridique. »
« Compte tenu du nombre d’avions américains mis hors service, nous devons exiger que ces sociétés répondent de leurs actes, sinon le carnage continuera », a déclaré Don McCune, avocat spécialisé dans le secteur aérien chez Motley Rice et ancien commandant de bord d’avion commercial.
« J’ai piloté de vieux avions qui, conformément à la réglementation américaine, ont été inspectés et maintenus méticuleusement. Sans responsabilité, de telles sociétés continueront à prendre les plus vieux de nos appareils de nos tas de ferraille, les filer à des compagnies marginales et se faire d’énormes bénéfices. »
La plainte a été déposée auprès du tribunal fédéral du district sud de la Floride.
Les défendeurs sont : West Caribbean Airways, The Aeronautics of Astronautics Services, USA, Inc., MK Aviation, MK Leasing, MKA Capital, Mordechay Kraselnick, connu également sous le nom de Mory Kraselnick, connu également sous le nom de Mordechai Kraselnick, Globe Trotters de Riviere Salee Travel, Samir Cvrk, Valerie Cvrk, Newvac Corporation, Go 2 Galaxy, Inc., Jacques Cimetier, Asegeuradoro Colseguros, S.A., et Sancom Resources Recovery, Inc.