vendredi, décembre 08, 2006

Communiqué remis à la presse par le pool

A la suite de la catastrophe aérienne du 16 août 2005 dans laquelle ont péris 152 passagers martiniquais, plus de 350 de leurs proches ont confié la défense de leurs intérêts à un pool d’une vingtaine d’avocats, martiniquais et métropolitains, conduit par le Bâtonnier Du Barreau de FORT DE France : Lucien ALEXANDRINE.

Ce pool d’avocats des familles, a intégré le premier cabinet européen spécialisé dans la réparation des préjudices subis par les victimes de crashs aériens internationaux : le cabinet MARTIN CHICO&ASSOCIES, ainsi que le cabinet américain LIEF, avocat de même spécialité.

Samedi 2 décembre 2006, le pool d’avocats a réuni l’ensemble de leurs clients afin de leur présenter les procédures lancées dans le cadre d’une stratégie permettant d’une part, que tous les responsables potentiels aient à rendre compte devant la justice et d’autre part de répondre à une situation très exceptionnelle puisque les martiniquais sont dépendants de l’aviation pour assurer leur communication :

A ce titre, les victimes sont en droit d’obtenir des indemnisations qui correspondent aux normes applicables américaines, pays dont les entreprises poursuivies sont majoritairement impliquées dans cette catastrophe.

Pour ce faire, les actions comprennent, non seulement celles nécessaires dans l’affaire pénale, fort longue et sans vocation première à indemniser les victimes, mais également un ensemble de procédures à visé directement indemnitaire :

- Une action lancée à FORT DE France , fondée sur le droit américain, contre :
. le constructeur de l’avion : BOEING, et le fabricant des moteurs : PRATT and WHITNEY
. le propriétaire de l’avion, MK AVIATION, qui l’a remis sur le marché alors qu’étant obsolète, il ne répondait pas à la sécurité que l’on pouvait légitimement atteindre, carence connue des constructeurs en raison de précédents.

Ces trois responsables, bien qu’américains, ne pourraient être jugés aux ETATS UNIS, en raison d’une doctrine de droit américain, rendant en l’espèce quasiment impossible aux étrangers, d’engager la responsabilité d’un américain dans son pays : le forum No Conveniens.

Ces trois responsables ne peuvent être jugés qu’à FORT DE France, sur le fondement de la convention de la HAYE qui détermine les règles applicables à la responsabilité du fait des produits défectueux

- une action lancée à FORT DE France, fondée sur le droit français, contre l’agence de voyage GLOBE TROTTER,

- une action lancée contre les transporteurs : GO GALAXIE et WEST CARIBBEAN AIRWAYS

Les informations rendues publiques initialement, n’avaient pas rendu nécessaire la mise en cause du brooker : GO GALAXIE, qui est un vendeur de « produits vacances » aux agences de voyage

Cependant, de récentes investigations ont révélées l’existence de contrats, ignorés des victimes, conclus par GO GALAXIE avec la WEST d’une part, et d’autre part avec GLOBE TROTTER , aux termes desquels, au mépris de la réglementation américaine, GO GALAXIE s’est comporté comme un transporteur

En effet au terme de ce contrat c’est GO GALAXIE qui a affrété l’avion pour la WEST, s’est réservé le droit d’émettre les billets, s’est occupé des relations avec les autorités françaises pour obtenir les autorisations de vol de la WEST, qui a pris à sa charge la préparation de l’avion à terre, qui a payé le fuel et surtout qui a déclaré assumer la responsabilité du transport et pris à sa charge le complément d’assurance réclamé à WEST .

En conséquence, GO GALAXIE et WEST CARIBBEAN, ayant agi en partenariat, il devient dés lors possible de les poursuivre ensemble devant le tribunal du domicile de GO GALAXIE aux USA.

Cependant, afin d’éviter les risques inhérents à toute procédure américaine, le pool d’avocats s’est réservé juridiquement le pouvoir de reporter la totalité du procès contre ces transporteurs en France.

Ce groupe d’avocats est le seul à poursuivre cette stratégie, qui permet de poursuivre tous les responsables et peut ouvrir la porte à des indemnisations conformes aux us et coutumes des responsables.

Il est impensable de ne pas mettre en cause le constructeur de l’avion devant le Tribunal de Fort de France, comme il est impossible de ne pas mettre en cause,dans les meilleures conditions pour les familles, les transporteurs qui ont choisi ou accepté cet avion et qui a coûté la vie de 152 passagers et membres d’équipage .

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