Un tour-opérateur condamné suite à l'affaire de Jolo

Le tribunal de Grande instance de Paris a rendu son verdict. Le tour opérateur Ultramarina est condamné à verser aux trois touristes français plus d’un million d’euros de dommages et intérêts.
L'affaire remonte à l'an 2000, lorsque trois touristes en stage de plongée sur l'île malaise de Sipadan ont été kidnappés. Participant à un voyage organisé par Ultramarina, Stéphane Loisy, Sonia Wendling et Marie Moarbes ont en effet été enlevés. Détenus par le groupe rebelle islamiste Abu Sayyaf, ils demeurèrent plusieurs mois sur l'île de Jolo aux Philippines, avant d'être libérés par leurs ravisseurs.
Le tribunal a estimé que le voyagiste n'a pris "aucune mesure" pour éviter d'exposer les voyageurs au risque d'enlèvement. Il ajoute qu'"en sa qualité de professionnel du voyage, (Ultramarina) a gravement manqué à son devoir d'information" envers ses clients, et qu'il "n'a pris aucune mesure pour éviter d'exposer les demandeurs à ce risque réel (d'enlèvement, ndlr), essentiellement en négligeant de leur fournir préalablement à l'acquisition de leur séjour une information complète et loyale sur la situation et en omettant de les mettre en garde contre les graves dangers auxquels ils risquaient d'être confrontés". Ce jugement est une première dans ce type d'affaire en France et pourrait faire jurisprudence en matière de devoir d'information des professionnels du voyage vis-à-vis des consommateurs.
Du fait du "préjudice moral particulièrement grave engendré par cette situation de détention", le tribunal a condamné le voyagiste et son assureur à verser entre 300 000 et 350 000 euros à chacun des trois français, ainsi qu'une somme de presque 130 000 euros au Fond de Garantie des victimes du terrorisme qui avait versé cette somme à titre de provision aux trois touristes.
Dès lors, "il est certain que maintenant les voyagistes devront s'entourer de plus de précautions en rapport avec les voyages qu'ils proposent, leur obligation n'étant plus une obligation de moyens mais une obligation de résultat", estime Me Arnaud Lizop, avocat de Mlle Moarbes. De son côté, le Snav (Syndicat National des Agences de Voyages) estime que ce verdict risque d'entraver le bon exercice de la profession, rendant excessive la responsabilité des voyagistes et des agents de voyage. Son président, Georges Colson a mis en garde contre une explosion des frais d'assurance pour les voyages organisés, déclarant que "nous ne pourrions plus organiser, en France ou ailleurs, de déplacement : nous serions tenus pour responsables de tout ce qui pourrait se produire".

Source JDNet juin 2006