La liste noire europeénne suite et fin ( articles transmis par am-I )

L'UE ferme son ciel à 92 compagnies dangereuses (Le nouvel obs) 22.03

BRUXELLES (AP) -- La Commission européenne a publié mercredi sa première "liste noire" des compagnies aériennes bannies du ciel des Vingt-cinq: 92 compagnies, africaines pour la plupart, jugées dangereuses du fait de la vétusté des appareils ou de leur mauvais entretien.

"L'Union européenne dispose maintenant d'une politique homogène en ce qui concerne l'interdiction des compagnies aériennes", a déclaré Jacques Barrot, vice-président de la Commission, responsable des transports.
"Cette liste noire permettra d'écarter les compagnies aériennes suspectes du marché européen. Elle permettra également de garantir que toutes les compagnies exerçant leur activité dans le ciel européen satisfont aux normes de sécurité les plus strictes", s'est-il félicité.
Les passagers pourront poursuivre le voyagiste qui affrétera un avion d'une compagnie interdite. Avec la publication de cette "liste noire", "nous mettons fin à l'incohérence qu'entraînait le fait que chaque Etat-membre établissait lui-même ses interdictions sans qu'il y ait vraiment une communication des informations entre tous les Etats-membres", a ajouté M. Barrot.
En outre, "grâce à sa large diffusion", a souligné la Commission, "la liste aura un impact international".

Bruxelles conseille d'ailleurs au public "d'éviter de voyager avec ces compagnies aériennes dans d'autres parties du monde".

En Suisse, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a immédiatement adopté mercredi la "liste noire" européenne.
Cette liste, combinant celles établies par chacun des 25 pays membres, comprend des compagnies de fret et de passagers immatriculées essentiellement en République démocratique du Congo (RDC, Congo-Kinshasa), pays qui voit ses 50 compagnies interdites, mais aussi au Sierra Leone (13), en Guinée Equatoriale (11), ou au Swaziland (6).
Toutes ces compagnies, juge l'Union européenne, disposent d'un "système de contrôle inadéquat" des normes de sécurité, qui ne leur permet plus d'effectuer des vols en partance ou à destination des aéroports de l'Union européenne.
L'inscrip tion ou le retrait d'une compagnie de la liste sera décidé par la Commission sur la base des informations fournies par ses experts en matière de sûreté aérienne, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), les Etats-membres ou l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Soulignant que l"'enquête a révélé qu'il y avait de véritables pavillons de complaisance", Jacques Barrot a ajouté que la Commission entendait aussi "protég(er) l'Europe de la tentative de certaines compagnies de se faire enregistrer dans un Etat après avoir été refusées dans un autre." La "liste noire" sera "mise à jour aussi souvent que nécessaire, et au moins tous les trois mois".
Une liste B réduit par ailleurs à quelques appareils les activités de trois compagnies aériennes (Air Bangladesh, Buraq Air (Libye) et Hewa Bora Airways (Congo-Kinshasa) dans l'UE. M. Barrot a affirmé que les 25 continueraient d'aider les pays, notamment africains, désireux de s'aligner sur les normes de sécurité internationales mais ne disposant pas des ressources nécessaires.
La Commission a dépensé près de 80 millions d'euros en faveur de ces programmes ces cinq dernières années, a-t-il précisé. Par ailleurs, l'exécutif européen souhaite étendre le rôle de l'AESA afin que toutes les compagnies des pays tiers voulant naviguer dans le ciel européen soient obligées d'obtenir l'autorisation de l'AESA SOURCE

L'UE publie une "liste noire" de 92 compagnies interdites (L'express) 22.03

L'Union européenne a publié une "liste noire" de 92 compagnies aériennes asiatiques et africaines enregistrées dans 12 pays qui seront bannies des cieux et des aéroports européens, ainsi que de trois compagnies qui verront leurs activités sévèrement limitées.
"Cette liste noire permettra d'écarter les compagnies douteuses", a déclaré le commissaire européen aux Transports, Jacques Barrot. "Elle permettra aussi d'assurer que toutes les compagnies opérant dans les cieux européens respectent les normes de sûreté les plus élevées."
L'interdiction, qui a déjà été approuvée le 15 mars dernier par les experts de l'aviation civile des Etats membres de l'Union ainsi que par la Norvège et la Suisse, entrera en vigueur dans quelques jours et concerne 300 avions.
Elle était en préparation depuis la série d'accidents d'avions qui ont marqué l'été dernier et qui ont démontré des lacunes permettant à une compagnie interdite dans un pays membre de continuer à voler à destination d'un autre pays.
"Nous protégeons l'Europe de pratiques qui consistent à envoyer de bons avions vers des marchés importants et d'envoyer des véritables cercueils vers des destinations moins rentables", a ajouté le commissaire, qui a cité le Kirghizistan.

Désormais, toute compagnie bannie dans un Etat membre le sera automatiquement dans un autre. Aujourd'hui, seules la France, la Belgique et la Grande-Bretagne ont des listes noires.
En outre, l'Agence européenne de sécurité aérienne délivrera bientôt des licences à toute les compagnies des Etats tiers qui veulent voler dans l'UE, a expliqué Jacques Barrot.
La liste européenne se fonde sur la faiblesse des contrôles de sécurité du pays d'origine de la compagnie aérienne, ce qui est le cas pour de nombreux pays africains comme la République démocratique du Congo (RDC).

L'AFRIQUE EN LIGNE DE MIRE
Les inspections pratiquées dans l'UE, qui ont démontré que les compagnies visées utilisaient aussi des avions mal entretenus ou trop vieux, ont également été utilisées.
La Commission déconseille aux voyageurs du monde entier d'utiliser ces compagnies sous d'autres cieux.
La liste sera révisée au moins tous les trois mois: des ajouts sont possibles à la demande d'un Etat membre ou de la Commission et une compagnie qui estime avoir fait des progrès peut demander à être retirée de la liste noire.
L'UE a d'ailleurs consacré ces cinq dernières années 80 millions d'euros pour aider les pays pauvres à respecter les normes européennes et entend continuer à le faire.

L'Afrique qui, selon l'Autorité allemande de l'avion civile, représente 3% du trafic aérien mondial mais de 30 à 40% des accidents, paie logiquement un lourd tribut.

Sur les 92 compagnies interdites, on trouve toutes celles qui sont contrôlées par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC), soit 51, ainsi que 14 compagnies du Sierra Leone et 12 de Guinée-Equatoriale.

En RDC, les avions utilisés pour le transport de troupes pendant la guerre civile ont été reconvertis en appareils civils qui, même s'ils n'ont jamais volé dans l'UE, sont susceptibles d'être utilisés en sous-traitance à n'importe quel moment.

La compagnie nord-coréenne Air Koryo ainsi qu'Ariana Afghan Airlines sont aussi sur la liste noire, à l'exception, pour cette dernière d'un Airbus A-310 jugé en bon état.

Les Comores, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Thaïlande, avec Phuket Airlines, le Rwanda, le Liberia et le Swaziland figurent aussi sur la liste noire de l'Union européenne.
Air Bangladesh, Buraq Air (Libye) et HBA (RDC) verront leur accès aux aéroports européens strictement limité : les deux premières voient certains de leurs avions interdits tandis que la compagnie congolaise peut faire voler un appareil.

Air Mauritanie, dont la présence sur la liste faisait l'objet d'un débat entre les Etats membres, a été autorisé provisoirement à voler pour un laps de temps très court, le temps de se mettre en conformité avec les règles.
Si l'on ne retrouve sur les listes aucune des compagnies responsables des accidents de l'été dernier, c'est que leur licence a été retirée - c'est le cas de West Caribbean -, tandis que Flash Airlines a fait faillite après le crash. SOURCE

Bruxelles bannit du ciel européen 96 compagnies aériennes (Le Monde) 22.03

Après une gestation laborieuse, la première "liste noire" des compagnies aériennes interdites d'exploitation au sein de l'Union européenne a été dévoilée, mercredi 22 mars, à Bruxelles, par le commissaire aux transports, Jacques Barrot.

Pour la première fois, l'interdiction d'exploitation, et de survol, prononcée par l'Union européenne est valable, dès le 25 mars, sur l'ensemble de son territoire. Cette mesure va toucher plusieurs lignes au départ de capitales européennes sur l'un des quelque 300 appareils visés par ce dispositif sans précédent.
Quatre-vingt-quinze transporteurs y sont inscrits, issus pour l'essentiel de cinq pays d'Afrique, mais aussi d'Asie centrale et extrême-orientale.
Parmi les sociétés sanctionnées figurent, en particulier, Phuket Airlines, qu'empruntent de nombreux touristes européens en Thaïlande, et la compagnie publique de Corée du Nord, Air Koryo.
Plus de la moitié de la liste est constituée de transporteurs originaires de République démocratique du Congo (ex-Zaïre) : dans ce pays, les autorités "ont des difficultés persistantes à mettre en œuvre et faire respecter les normes de sécurité applicables", souligne la Commission.
"Les Européens seront désormais les mieux protégés dans le monde", se réjouit M. Barrot.

Le commissaire espère aussi que la mise en place de ce dispositif aura un "effet contagieux" sur d'autres continents : sans pouvoir interdire les vols réalisés dans des pays tiers, les autorités européennes invitent les ressortissants des Vingt-Cinq à ne pas voyager sur des trajets effectués hors de l'Union à bord d'avions de sociétés inscrites sur la "liste noire".

L'application de ce dispositif, susceptible d'être actualisé au moins tous les trois mois sur proposition des Etats membres ou de la Commission, a représenté un travail de longue haleine. La Commission, activement soutenue par le Parlement européen, a dû vaincre les résistances des capitales et des autorités nationales de l'aviation civile, jalouses de leurs prérogatives.

Les conditions de contrôle et d'interdiction d'une compagnie sont longtemps restées différentes d'un pays à l'autre de l'Union.
Avant la création de cette liste, rares étaient les Etats membres qui, à l'instar de la France et du Royaume-Uni, avaient mis en œuvre un dispositif de ce type.

Présenté dès février 2005, le projet de "liste noire" européenne a connu une soudaine accélération après la série d'accidents tragiques survenus pendant l'été 2005, dont le crash de la compagnie West Caribbean au Venezuela, qui a causé la mort de 160 personnes, dont 152 touristes français. Après avoir fait faillite, cette compagnie n'est pas inscrite sur la liste.
Tout comme Flash Airlines, dont un appareil s'était écrasé en mer en janvier 2004 à Charm el-Cheikh (Egypte), entraînant la mort de 135 Français.
Le dispositif a été approuvé à l'unanimité des Vingt-Cinq lors d'une réunion du Comité de sécurité aérienne européen. Chaque capitale avait identifié les compagnies, ou les pays, posant des problèmes de sécurité. Certaines demandes, comme celles de la France – qui suggérait de bannir International Air Services (Liberia), Air Koryo (Corée du Nord), Air Comores et Phuket Airlines (Thaïlande) – ont été adoptées sans trop de difficultés.
Les discussions ont cependant donné lieu à quelques tractations entre les représentants des Etats membres. Ainsi, la compagnie congolaise Hewa Bora, qui relie Bruxelles à Kinshasa, ne fait, elle, l'objet que d'une interdiction partielle, pour l'un de ses aéronefs. Les autorités belges se sont cependant engagées à effectuer "des inspections au sol systématiques" sur les autres appareils de la compagnie.
Par ailleurs, le Royaume-Uni demandait l'interdiction d'Air Mauritanie, qui fait la liaison deux fois par semaine entre Nouakchott et Paris. Mais la France et l'Espagne se sont opposées, à ce stade, à une telle mesure. Il a été convenu de réaliser une inspection supplémentaire sur les activités d'Air Mauritanie. Une décision définitive est attendue dans les deux mois. SOURCE



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