Liste noire aérienne européenne - 16 mars 2006

Liste noire aérienne l'UE a donné son accord au Comité d'experts nationaux.

Le Comité de la sécurité aérienne, chargé d'assister la Commission européenne pour la préparation de la liste des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne, a achevé ses travaux hier après-midi. L'avis unanime émis par ce Comité est le fruit d'un examen approfondi des mesures de sécurité nationales notifiées par les Etats membres et des informations fournies par les compagnies et les autorités de l'aviation civile concernées.
Sur cette base, la Commission adoptera d'ici une semaine le règlement établissant la liste noire européenne. « Une étape décisive vient d'être franchie», a déclaré Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission européenne en charge des Transports. « Je suis maintenant en mesure de proposer à la Commission d'adopter la liste noire rapidement, de la publier et d'assurer que les compagnies qui ont été identifiées n'auront pas la possibilité d'entrer en Europe avant qu'ils n'aient résolu leurs problèmes».


Avec l'adoption de l'avis du Comité de la sécurité aérienne rassemblant des experts des Etats membres autour de la Commission, cette dernière achève les travaux préparatoires permettant l'adoption de la première liste européenne des transporteurs aériens soumis à une interdiction d'exploitation au sein de l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du règlement (CE) 2111/2005[1] le 16 janvier dernier, la Commission a été informée par les Etats membres des interdictions d'exploitation et des restrictions opérationnelles en vigueur sur leur territoire. Sur cette base, elle a contacté l'ensemble des compagnies aériennes concernées et les a invité à faire connaître leur point de vue. Les compagnies ont pu soumettre leurs commentaires par écrit, les présenter oralement à la Commission et être auditionnées par le Comité de la sécurité aérienne.

Le Comité de la sécurité aérienne adopte son avis sur la base des critères de sécurité communs figurant en annexe du règlement (CE) 2111/2005. Ces critères objectifs et transparents ont été établis sur la base des travaux du comité d'experts pour la sécurité aérienne en tenant compte de l'expérience des Etats membres. Ils portent essentiellement sur les résultats des contrôles effectués dans les aéroports européens; l'utilisation d'avions mal entretenus, vétustes ou dépassés ; l'incapacité des compagnies à corriger les déficiences identifiées lors des inspections et l'incapacité de l'autorité chargée de la supervision d'une compagnie d'assumer cette tâche.

A la lumière de ces critères, le Comité peut recommander à la Commission d'imposer une interdiction totale ou partielle à une compagnie aérienne. Si les défaillances constatées sont dues à l'Autorité de l'aviation civile chargée de leur supervision, la mesure d'interdiction peut porter sur tous les transporteurs sous la responsabilité de cette Autorité.

Dans le cadre de la Directive 2004/36 relative à la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires (dite Directive « SAFA »), le Comité peut enfin recommander un renforcement des contrôles portant sur certaines compagnies autorisées à poursuivre leurs opérations au sein de l'Union européenne. Les dernières mesures nationales lui ayant été notifiées le 23 février dernier, la Commission dispose encore d'une semaine pour arrêter sa décision. Celle-ci est prévue d'être publiée dans le Journal Officiel du 24 Mars 2006.

Cette liste noire européenne aura un véritable impact sur la sécurité aérienne au sein de l'Union européenne.

Au-delà de son effet punitif, elle incitera toutes les compagnies opérant en Europe de respecter très rigoureusement les normes de sécurité et dissuadera des compagnies peu scrupuleuses d'ouvrir des lignes en Europe. Elle évitera des approches divergentes entre Etats membres en matière d'interdiction ou de restriction de vol.
En même temps qu'elle approuvera l'établissement de la première liste, la Commission adoptera les règles pour sa mise à jour. Lorsqu'une compagnie estime qu'elle devrait être retirée de la liste parce qu'elle respecte à nouveau les normes de sécurité, elle peut contacter la Commission ou un Etat-membre. Ces derniers peuvent demander la mise à jour de la liste. Le Comité d'experts de la sécurité aérienne examinera alors les éléments de preuve fournis par la compagnie ou l'autorité chargée de sa supervision. Sur la base de l'avis du Comité, la Commission prend la décision finale. Cette même procédure s'appliquera pour ajouter une compagnie à la liste.

La mise à jour de la liste aura lieu à chaque fois que nécessaire et au moins tous les trois mois.